Les paiements en retard de la France en question

Pierre-Alain Schnegg s’interroge quant au non-respect des modalités de paiement par la France ...
Les paiements en retard de la France en question

Pierre-Alain Schnegg s’interroge quant au non-respect des modalités de paiement par la France par rapport aux frontaliers. Le député UDC a déposé une question auprès du Grand Conseil. Il demande au Conseil-exécutif ce que le canton va faire pour éviter que ces retards de paiement ne se reproduisent. Le citoyen de Champoz demande par ailleurs au gouvernement bernois s’il serait envisageable de renoncer à percevoir des intérêts de retards pour les contribuables ne réglant pas à temps leurs factures fiscales, afin de mettre les citoyens bernois et les frontaliers sur un pied d’égalité. /mdu


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