Oui à deux scrutins disctincts

Le gouvernement bernois renouvelle son soutien aux votes communalistes en deux temps. Il a ...
Oui à deux scrutins disctincts

Votes communalistes

Le gouvernement bernois renouvelle son soutien aux votes communalistes en deux temps. Il a approuvé, à l’intention du Grand Conseil, sa proposition commune avec la Commission des institutions politiques et des relations extérieurs. Les deux organes respectent ainsi la volonté des communes qui souhaitent se prononcer que si Moutier vote en faveur d’un changement de canton. La proposition commune du Conseil-exécutif et de la commission prévoit un délai de trois mois pour la tenue du second scrutin et non plus six mois comme dans le premier projet de loi. Les députés débattront de la loi sur l’organisation de votations relatives à l’appartenance cantonale de communes du Jura bernois (LAJB) lors de la session de janvier. /nme


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus