Moutier, Belprahon, Grandval, Crémines et Sorvilier : la liste des communes du Jura bernois qui souhaitent se prononcer sur leur appartenance cantonale est désormais connue. Le délai pour demander le vote communaliste était fixé au 24 novembre, soit deux ans jour pour jour après le vote sur l’avenir institutionnel de la région. Selon le vice-chancelier du canton de Berne, Michel Walthert, la déclaration d’intention du 20 février 2012 ne précise pas si une demande envoyée par la poste mardi serait recevable ou non. Dans tous les cas, ce scénario lui semble bien peu probable.
Des échéances à définir
Ces cinq communes pourraient décider de quitter le Jura bernois pour rejoindre le canton du Jura dans un délai qui reste à définir. Si Moutier a déjà avancé la date du 18 juin 2017, des inconnues subsistent pour les quatre autres communes concernées. Par la voix de leurs autorités, elles ont exprimé à de nombreuses reprises la volonté d’organiser un scrutin après la cité prévôtoise, et uniquement dans le cas où celle-ci déciderait de rejoindre le canton du Jura.
Discussions mouvementées en vue
Ce mode opératoire a reçu le soutien du Conseil-exécutif et de la commission des institutions du Grand Conseil bernois, mais rien n’est joué pour le moment. Les députés devront fixer les modalités des scrutins lors de la session de janvier, ou au plus tard en seconde lecture en mars, et un vote simultané n’est pas exclu. Les élus bernois ont déjà validé en juin une motion en ce sens, et le Conseil fédéral a depuis indiqué qu’il ne voyait pas d’obstacle à un scrutin unique. Autant dire que les débats qui animeront le Rathaus en début d’année prochaine s’annoncent animés et passionnés.
Stratégies déjà dévoilées
Le député-maire de Moutier Maxime Zuber a déjà brandi la menace d’un recours au Tribunal fédéral si la volonté des communes n’était pas respectée. Manfred Bühler rétorque de son côté qu’une telle démarche de la part des autorités de Moutier serait sans doute légalement irrecevable. Le député-maire de Cortébert et co-auteur de la motion adoptée en juin déclare que cette question ne concerne pas la cité prévôtoise, mais uniquement Belprahon, Crémines, Grandval et Sorvilier.
Retrait de communes pas exclu
Quant au nombre de communes qui voteront, il pourrait encore changer. Certains exécutifs ont été modifiés lors d’élections communales récentes, et ils pourraient encore décider de finalement renoncer à l’organisation du vote communaliste. /ast
