Des compensations pour Valbirse

La commune de Valbirse va subir des pertes en 2015 dans le cadre de la péréquation financière ...
Des compensations pour Valbirse

Armoiries de Valbirse définitives

La commune de Valbirse va subir des pertes en 2015 dans le cadre de la péréquation financière. La commune recevra donc une compensation de quelque 11 500 francs. Les versements compensatoires totaliseront quelque 90 000 francs pour la période 2015-2024. Le Conseil-exécutif accorde aux communes qui, du fait d'une fusion, subissent des pertes financières la compensation totale ou partielle de la différence pendant une période transitoire de dix ans au plus. /comm-seb


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