Du sursis dans l'affaire d'actes sexuels à Bienne

Bâtiment du Tribunal Jura bernois - Seeland à Bienne Bâtiment du Tribunal Jura bernois - Seeland à Bienne

Le Tribunal de Bienne a classé jeudi après-midi l’affaire d’actes sexuels sur une mineure qui l’occupait depuis mardi matin. Le prévenu écope de 24 mois de prison avec sursis durant 4 ans assortis d’une peine pécuniaire. Ce ressortissant suisse a été reconnu coupable d’actes d’ordre sexuels sur une enfant, de contraintes sexuelles et de pornographie. L’homme  était poursuivi pour avoir entretenu une relation intime et forcée avec la fille de sa compagne, âgée de 13 ½  au moment des faits. La peine est conforme à ce qu’avait requis le Ministère publique. Une légère modification été faite sur le délai du sursis qui a été fixé à 4 ans par la justice, et non 3 ans comme proposé par la Procureure. /nme 

17.12.2015 - 16:40
Actualisé le 17.12.2015 - 16:40

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus