Une loi moderne et allégée

L’exécution des peines a besoin d’une loi moderne et allégée. Le Conseil-exécutif met en consultation ...
Une loi moderne et allégée

L’exécution des peines a besoin d’une loi moderne et allégée. Le Conseil-exécutif met en consultation jusqu’au 18 novembre une révision totale de la loi sur l’exécution des peines et mesures. Le nouveau texte tient compte des diverses modifications du droit fédéral et de l’évolution de la jurisprudence. Les grands axes de la révision sont des dispositions sur le traitement des données personnelles, sur l’implication de personnes privées et sur la surveillance visuelle et l’enregistrement de données.

Le Grand Conseil bernois devrait examiner la nouvelle loi lors des sessions de septembre et novembre. L’entrée en vigueur est prévue le 1e juin 2018. /comm+mdu


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