Le Conseil municipal de Bienne salue la révision totale de la Loi cantonale sur le droit de cité cantonal et communal. L’exécutif a indiqué mercredi avoir remis sa prise de position à la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne. La nouvelle loi prévoit que les communes restent libres de fixer des conditions de naturalisation plus strictes au niveau de leurs règlements. Cela concerne notamment la durée minimale de domicile dans la commune, fixée à deux ans, et les connaissances linguistiques exigées. Jusqu’à présent, la ville de Bienne a appliqué les conditions minimales prévue par le droit fédéral et cantonal et souhaite que cela reste le cas à l’avenir. /comm+mdu
Bienne prend position sur la naturalisation
Le Conseil municipal de Bienne salue la révision totale de la Loi cantonale sur le droit de ...
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