Taxe écologique peu convaincante pour le Conseil-exécutif

Prélever une taxe écologique sur les véhicules selon leur classe énergétique n’est pas une ...
Taxe écologique peu convaincante pour le Conseil-exécutif

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Prélever une taxe écologique sur les véhicules selon leur classe énergétique n’est pas une bonne solution pour le Conseil-exécutif. Il a pris position sur une motion en ce sens. Le texte déposé par des députés PEV, PBD et Verts’libéraux propose que les voitures de classe A ne soient pas taxées, et que chaque classe supérieure soit majorée de 300 francs. La catégorie G coûterait donc 1’800 francs. Le texte s’appliquerait lors de la première mise en circulation dans le canton de Berne, qu’ils s’agissent de véhicules neufs ou d’occasion. Si le Gouvernement bernois ne se dit pas fermé à une taxation écologique, il estime que la solution proposée n’est pas optimale.

Divers problèmes

Le premier vient des véhicules qui seraient touchés par la motion. La classification énergétique de la Confédération ne concerne que les voitures de tourisme, et pas les motocycles, véhicules de livraison et autres camions. Ces derniers ne seraient donc pas concernés par la nouvelle taxe.

Le gouvernement Bernois rappelle ensuite que le projet Ecotax soumis en votation en 2012 a été rejeté par le peuple, et que le contre-projet prévoyant un allégement de l’imposition des véhicules routiers lui a été préféré. Ce contre-projet prévoit d’ailleurs un rabais de 20 pourcent pendant trois ans pour les véhicules de catégorie B nouvellement immatriculé. Leur imposer une taxe de 300 francs contredirait la volonté populaire.

Ensuite, la motion demande que les recettes de la taxe soient utilisées pour renflouer les caisses cantonales, sans affectation précise. Ce point demanderait un changement de la loi sur l’imposition des véhicules routiers.

Le Conseil-exécutif explique encore que le système demandé par la motion n’existe dans aucun autre canton, et que les propriétaires auraient du mal à comprendre cette particularité. Enfin, il estime que la taxe n’aurait pas d’effet incitatif durable sur le plan écologique, vu le prix d’acquisition d’une voiture de tourisme.

Au vu de tous ces points, le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil de rejeter cette motion. /ast


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