Panama papers: pas d'enquête bernoise

Le Ministère public bernois ne compte pas ouvrir d’enquête dans le dossier des Panama papers ...
Panama papers: pas d'enquête bernoise

Argent, billets, banque (illustration)

Le Ministère public bernois ne compte pas ouvrir d’enquête dans le dossier des Panama papers. Le Conseil-exécutif a répondu à une interpellation de Maxime Zuber. L’ancien député PSA demandait si le canton de Berne était concerné par ce scandale d’évasion fiscale survenu en avril dernier. Le gouvernement bernois explique que seuls trois liens ont pu être faits avec des personnes ayant une adresse dans le canton. Leur situation fiscale sera examinée et une procédure de rappel d’impôt ou une procédure pénale en matière fiscale sera engagée si nécessaire. Maxime Zuber demandait que les noms soient divulgués, ce que le canton de Berne ne peut pas faire en raison du secret fiscal. Il ajoute qu’il n’y a pas de soupçons suffisants pour que le Ministère public ouvre une procédure. Le Conseil-exécutif propose aussi le rejet d’une motion qui allait dans le même sens. /ast


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