Evaluation d'immeubles: La Neuveville plus touchée que Moutier

D’ici 2020, le canton de Berne va procéder à une évaluation générale des immeubles non-agricoles ...
Evaluation d'immeubles: La Neuveville plus touchée que Moutier

La Neuveville La Neuveville

D’ici 2020, le canton de Berne va procéder à une évaluation générale des immeubles non-agricoles sur tout son territoire. Le projet avait été renvoyé par le parlement au début de l’année, mais il a finalement reçu l’aval du Grand Conseil en novembre, en même temps que le plan financier.

Cette réévaluation de la valeur officielle aura des conséquences distinctes en fonction des régions. D’après les chiffres de l’Intendance des impôts, ce sera le statu quo dans la région de Moutier : les propriétaires payeront à peu près le même impôt sur la fortune qu’avant. Mais cela va augmenter légèrement à Courtelary, dans le vallon de St-Imier et à Bienne, et de façon plus importante à La Neuveville et le long du lac. Dans ces régions, la hausse pourrait atteindre 20% à 30%. Mais elle dépendra fortement des communes concernées et du type de bien immobilier.

Valeur officielle trop décalée par rapport à la valeur vénale

La dernière évaluation des immeubles date de 1999 et, depuis, le marché immobilier a fortement évolué dans la grande majorité du canton. La valeur officielle, celle fixée par l’Etat et utilisée pour déterminer l’impôt sur la fortune et la taxe immobilière, diverge souvent de façon importante de la valeur vénale, celle fixée par le marché et utilisée pour déterminer le prix de vente d’un bien. Dans la commune la plus extrême, Saanen, la valeur officielle moyenne représente 22% de la valeur vénale. C’est là que les propriétaires verront leur impôt augmenter le plus, tout comme dans les régions touristiques, autour des lacs de Bienne, de Thoune et dans l’agglomération de Berne.

Adaptation des critères d’évaluation

Pour faire cette réévaluation, l’Etat ne va pas procéder à de nouvelles visites de biens immobiliers. Il va se baser sur les normes cantonales, les mêmes que lors de la précédente évaluation, mais en les adaptant au marché immobilier actuel. Pour faire cette adaptation, l’Intendance des impôts va utiliser les procès-verbaux disponibles dans les communes et les prix de vente. L’objectif du canton est que la valeur officielle atteigne en moyenne 77% de la valeur vénale pour tous les types de biens et dans toutes les régions.

Au final, cette évaluation devrait permettre d’augmenter le produit annuel de l’impôt sur la fortune de 32 millions de francs pour le canton et de 17 millions pour les communes. /mvr


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