Les décisions juridiques civiles et pénales en ligne

La Cour suprême du canton de Berne se met à l’heure du numérique. Depuis le 1er janvier 2017 ...
Les décisions juridiques civiles et pénales en ligne

La Cour suprême du canton de Berne se met à l’heure du numérique. Dès le 1er janvier 2017, un site internet regroupera toutes les décisions de la juridiction civile et pénale. Cette plate-forme trouvera son public auprès des avocats, des professionnels des médias et des citoyens intéressés. La recherche des textes pourra être réalisée par mots-clés, dates ou encore numéro de dossiers.

Les tribunaux régionaux de première instance ont également la possibilité de publier leurs décisions.

Quelques exemples ont déjà été postés sur cette nouvelle plate-forme en ligne. /jeb


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