Bienne se mobilise contre la réforme de l’imposition des entreprises

Bienne a trop à perdre avec la 3e révision de l’imposition des entreprises (RIE III). C’est ...
Bienne se mobilise contre la réforme de l’imposition des entreprises

Comité biennois contre la RIE III Les représentants du comité biennois contre la RIE III ont présenté leurs arguments jeudi à Bienne. De gauche à droite : Fritz Freuler, les verts Bienne, Urs Stauffer, Association du personnel de la Ville de Bienne, Daniel Hügli, Union syndicale Bienne-Lyss-Seeland, Dana Augsburger-Brom, PS Bienne, Dennis Briechle, Vert'libéraux Bienne.

Bienne a trop à perdre avec la 3e révision de l’imposition des entreprises (RIE III). C’est l’avis d’un comité interpartis qui appelle le peuple suisse à voter non le 12 février. Il se compose notamment de syndicats, de partis de gauche, de diverses organisations sociales, de l’Association du personnel de la Ville de Bienne, du Parti évangélique biennois, des Vert’libéraux de Bienne et du Maire de la ville, Erich Fehr.

Au niveau national les Vert’libéraux soutiennent la réforme, mais la section biennoise trouve que la version soumise au peuple est trop extrême et que Bienne ne pourra pas compenser les importantes pertes de revenus fiscaux.

15 millions en moins

Les autorités biennoises estiment que la RIE III causerait un manque annuel de recettes de l’ordre de 15 millions de francs au minimum. Cela s’explique notamment par le faible nombre d’entreprises de la région bénéficiant d’un statut spécial. La réforme prévoit de faire payer davantage ces sociétés-là, tout en incitant les cantons à diminuer l’impôt sur le bénéfice de toutes les personnes morales.

Pour le comité biennois contre la RIE III, cette baisse de revenu obligera la Ville à augmenter les impôts des particuliers et à couper dans les prestations.

Mesures controversées

Ce comité dénonce la diminution globale de l’impôt des entreprises mais également les nouvelles déductions fiscales proposées dans la réforme. Les dépenses de recherche et développement seront déductibles jusqu’à 150%, les licences et brevets donneront lieu à des allègements importants et des intérêts sur les fonds propres seront déductibles. Des mesures exagérées, inutiles et qui risquent de donner des avantages à des sociétés qui n’en ont pas besoin, affirme le comité.

De plus, la Confédération prévoit de verser 1,1 milliard de francs aux cantons pour combler les pertes liées à la RIE III. Mais il n’est pas précisé si une partie de cet argent sera reversé aux communes.

Le Comité biennois contre la RIE III précise qu’une réforme de l’imposition est nécessaire pour respecter les règles internationales. En revanche, le projet soumis au peuple le 12 février va trop loin et pénalise de façon trop importante certains cantons et certaines communes. /mvr


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