Une différence d’imposition qui interroge

Être taxé huit fois plus que quelqu’un avec le même revenu, c’est possible dans le Jura bernois ...
Une différence d’imposition qui interroge

 Photo : archives

Être taxé huit fois plus que quelqu’un avec le même revenu, c’est possible dans le Jura bernois. Peter Gasser a récemment déposé une motion au Grand Conseil pour s’attaquer à cette problématique. La question concerne principalement les retraités à faible revenu.

Le député PSA donne quelques cas concrets. Malgré des revenus similaires, une personne paiera, par exemple, près de 4'000 francs de plus qu’une autre uniquement parce qu’elle ne touche pas de prestations complémentaires mais une rente du deuxième pilier. La situation s’explique par le fait que les prestations complémentaires sont exemptées d’impôts, ce qui n’est pas le cas des autres revenus.

Peter Gasser y voit une inégalité de traitement qui contrevient aux droits fondamentaux de l’article 8 de la Constitution fédérale. L’élu de Bévilard demande au gouvernement de revoir ses barèmes pour que des personnes avec le même revenu soient taxées de manière équivalente. Il propose notamment de réfléchir à un seuil au-dessous duquel il ne devrait pas y avoir d’imposition. /alr    


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