Le gouvernement bernois ne souhaite pas créer un service pour s'occuper des gens du voyage
Les communes se sentent parfois démunies face aux gens du voyage, selon plusieurs députés bernois (archives)
Créer un service cantonal pour gérer les gens du voyage ne convainc pas le gouvernement bernois. Il propose le rejet d’une motion en ce sens. Plusieurs députés du PBD déclaraient que les communes sont souvent désemparées face aux gens du voyage, car elles ne disposent pas d’outils pour répondre à ces situations. Elles ne peuvent s’adresser qu’à la police cantonale pour demander une intervention. Au-delà de la sécurité se pose d’autres questions, comme le droit du commerce ou la protection de l’environnement. Les motionnaires proposaient que les Directions cantonales concernées collaborent pour mettre en place un service sans ressources supplémentaires. Impossible, répond le canton de Berne.
Trop de frais à engager
Un tel service ne pourrait pas se faire sans frais et avec les ressources existantes, explique le Conseil-exécutif. Les collaborateurs des différentes Directions doivent déjà traiter les dossiers qui leur incombent et ne pourraient pas remplir cette tâche supplémentaire. Il faudrait donc créer un service de toutes pièces. A cela s’ajoute la question du budget : le canton de Berne prévoit déjà des allégements importants et ne peut pas se permettre d’investir dans ce domaine.
Pas question de reprendre les tâches des communes
Par ailleurs, le gouvernement rappelle que selon la loi, les communes sont chargées d’ordonner les mesures de police à prendre, et le canton doit les exécuter. Le conseil communal est donc la plus haute autorité dans ce domaine, et le Conseil-exécutif ne souhaite pas que l’administration reprenne des tâches qui reviennent aux communes. Ces dernières peuvent en revanche s’appuyer sur les services cantonaux ou la préfecture pour obtenir des informations ou du soutien.
Une notice en guise d'aide
Le gouvernement explique encore que les communes peuvent consulter une notice élaborée pour les aider à réagir lorsque des gens du voyage s’installent sur leur territoire. Pour toutes ces raisons, il recommande au Grand Conseil de rejeter la motion./ast
