Les naturalisations doivent être octroyées par les conseils communaux

La commission de la sécurité du Grand Conseil bernois salue la modification de la loi sur le ...
Les naturalisations doivent être octroyées par les conseils communaux

Le projet de modification de la loi sur le droit de cité a convaincu la comission de la sécurité

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La commission de la sécurité du Grand Conseil bernois salue la modification de la loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal. Elle recommande à l’unanimité au Grand Conseil d’adopter le texte avec quelques amendements. Pour elle, les naturalisations devraient toujours être octroyées par le conseil communal et la compétence ne devrait pas pouvoir être déléguée à une seule personne.

La durée de séjour provoque le débat

Une majorité de la commission soutient la proposition du Conseil-exécutif, qui prévoit une durée de séjour d’au moins deux ans dans la commune au moment du dépôt de la demande de naturalisation. Pour la minorité, une durée de séjour de deux ans dans le canton est suffisante. Les communes doivent pouvoir fixer elles-mêmes la durée requise jusqu’à un maximum de deux ans.

Des clarifications sur les connaissances linguistiques

La commission demande au Grand Conseil d’apporter des précisions sur les connaissances linguistiques requises. Dans les communes bilingues par exemple, la langue du test linguistique ne devrait plus être dictée par la langue officielle de l’arrondissement administratif : le règlement devrait offrir la possibilité d’effectuer ce test dans l’une des deux langues de la commune. /comm + cad


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