Rejets des recours déposés à Grandval et à Crémines

Les recours déposés à Grandval et à Crémines pour contester la décision des Conseils communaux ...
Rejets des recours déposés à Grandval et à Crémines

Le préfet a décidé de rejeter les recours déposés à Grandval et à Crémines qui contestaient la décision des Conseils communaux de retirer la demande de vote communaliste

 La préfecture à Courtelary.

Les recours déposés à Grandval et à Crémines pour contester la décision des conseils communaux respectifs de retirer la demande de vote communaliste n’ont pas abouti. Le préfet Jean-Philippe Marti annonce qu’il a rejeté le recours déposé à Crémines et deux recours déposés à Grandval. Selon le communiqué publié ce vendredi, il affirme que rien ne s’oppose à ce que les exécutifs de ces deux communes prennent les décisions contestées. Il ajoute que la compétence de présenter ou de retirer la demande de vote communaliste appartient dans les deux communes au conseil municipal ou communal. A noter qu’un autre recours a été déposé cette semaine à Grandval. Il sera statué ultérieurement, selon le préfet. /comm+mle


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