Le tribunal rejette la contrainte sexuelle et le viol dans l’affaire des jeunes mineures victimes d’actes sexuels

Le jeune homme accusé d’actes d’ordre sexuel sur plusieurs jeunes mineures a écopé de 24 mois ...
Le tribunal rejette la contrainte sexuelle et le viol dans l’affaire des jeunes mineures victimes d’actes sexuels

Le jeune homme accusé d’actes d’ordre sexuel sur plusieurs jeunes mineures a écopé de 24 mois de prison ferme, peine cependant suspendue par le traitement thérapeutique qu'il devra suivre

Tribunal Porrentruy

Le jeune homme accusé d’actes d’ordre sexuel sur six jeunes mineures a écopé ce mardi de 24 mois de prison ferme devant la cour pénale du tribunal de Porrentruy. Mais cette peine est suspendue par le traitement thérapeutique auquel il devra se conformer. Entre février 2013 et février 2014, alors qu’il était âgé de 18 ans, il s’est livré dans la région à plusieurs attouchements et un rapport sexuel sur des jeunes filles âgées de 12 à 15 ans. Le prévenu a reconnu tous les faits mais pensait ses victimes consentantes. C’est justement ce qu’a retenu le tribunal qui a écarté la notion de « contrainte sexuelle » pour ne retenir que la qualification « d’actes d’ordre sexuel avec des enfants ». Le prévenu n’échappe à cette infraction que pour une de ses victimes, la plus jeune âgée de 12 ans, qui a reçu des photos et vidéos à caractère pornographique mais avec qui il n’y a eu aucun contact physique.

 

« Elles ne l’ont pas clairement repoussé, sans pour autant être pleinement d’accord »

Le tribunal a estimé que le prévenu n’a pas usé de moyen particulier pour briser une éventuelle résistance des jeunes filles. Pas de coups ni d’épreuve de force, aucune menace ou intimidation. Surtout, les juges retiennent que les victimes n’ont jamais clairement exprimé leur refus au jeune homme. Toutes font part, après coup, qu’elles ne souhaitaient pas ces attouchements ou rapport sexuel, mais aucune ne l’a clairement repoussé. A contrario, lorsque certaines d’entre elles ont dit « non » à des avances, le prévenu n’a pas insisté ni contraint ses victimes. La plupart de ces jeunes filles se disaient aussi amoureuse, des sentiments qui semblent selon le tribunal avoir brouillé leur perception des faits lors des actes. De là découle toute l’ambigüité et la nuance fine de cette affaire ainsi relevée par le juge Pascal Chappuis : « Il n’y a pas eu contrainte, mais on ne peut pas affirmer non plus qu’elles étaient pleinement d’accord. C’est tout le paradoxe entre l’acceptation apparente de ces personnes pour le prévenu, et les dégâts que cela a pu provoquer chez les victimes ».

Par ailleurs, le prévenu est aussi condamné pour pornographie puisqu’il a envoyé des photos et vidéos de ses parties intimes. Des contenus à caractère zoophile ont également été retrouvé parmi ses effets personnels. En raison de toutes ces pulsions, diagnostiquées par un expert psychiatre, le jeune homme devra se conformer à un suivi thérapeutique avec traitement ambulatoire. /jpi


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus