Troisième recours rejeté pour Grandval

L’examen des recours contre les retraits des demandes de votes communalistes dans le Cornet ...
Troisième recours rejeté pour Grandval

Le préfet du Jura bernois a rejeté un nouveau recours suite au retrait de la demande de vote communaliste à Grandval

Grandval. (Photo: Google Maps) Grandval. (Photo: Google Maps)

L’examen des recours contre les retraits des demandes de votes communalistes dans le Cornet avance. Le préfet du Jura bernois indique mercredi avoir rejeté la troisième plainte déposée à Grandval. Jean-Philippe Marti a considéré que, juridiquement, rien ne s’opposait à ce que le Conseil municipal de Grandval prenne la décision d’annuler le vote communaliste. Un recours peut encore être formulé devant le Tribunal administratif du canton de Berne dans les 30 jours. Le préfet avait déjà rejeté deux recours à Grandval et un à Crémines.

À noter encore qu’un deuxième recours a été déposé contre la décision de l’exécutif de Crémines de retirer sa demande de vote communaliste. L’effet suspensif a été retiré. /comm+mdu


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