Loi sur la police dépoussiérée

La police cantonale bernoise est sur le chemin de la modernisation. Le Conseil-exécutif a approuvé ...
Loi sur la police dépoussiérée

La police cantonale bernoise adapte sa réglementation aux besoins actuels. Le Conseil-exécutif a approuvé la révision sur la loi sur la police. Plusieurs changements devraient intervenir

La police cantonale bernoise est sur le chemin de la modernisation. Le Conseil-exécutif a approuvé la révision totale de la loi sur la police et dépoussière ainsi une loi vieille de 20 ans. L’objectif est d’améliorer la collaboration entre le canton et les communes et de réduire la charge administrative, mais aussi d’optimiser l’instauration de la police unique décidée en 2007.

 

Alléger la charge administrative

Le système de contrats liant le canton et les communes est conservé, mais le financement des interventions policières est revu. La moitié des frais, qui s’élèvent à 11,2 millions de francs au total, et la totalité des coûts de la police judiciaire, resteront à la charge du canton. Le reste sera transformé en forfaits et supporté par chaque commune, proportionnellement à sa population, afin de réduire le travail administratif.

Ce projet donnera aussi plus de pouvoir aux communes en matière d’ordre public. Les employés communaux, formés à cet effet, pourront ainsi procéder à des contrôles d’identité. La nouvelle loi exclut toutefois la possibilité de déléguer cette compétence à des organismes privés, malgré le souhait émis par plusieurs communes lors de la phase de consultation.

Les ressources dont dispose la police pour contrer la criminalité doivent aussi être adaptées aux besoins et aux enjeux actuels. La révision de cette loi renforce ainsi la lutte contre le harcèlement et la violence domestique, en introduisant l’interdiction de contact et de périmètre.

 

Les entreprises de sécurité privées à part

Enfin, le Conseil-exécutif a changé d’orientation concernant les entreprises de sécurité privées. La réglementation qui avait été envisagée a fait l’objet de remarques très divergentes. Une situation qui pourrait retarder la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la police. Le gouvernement propose par conséquent de séparer les deux domaines et de traiter les entreprises privées dans un projet de loi propre.

Le Grand Conseil examinera ce projet lors des sessions de novembre 2017 et mars 2018. La nouvelle loi sur la police devrait entrer en vigueur le 1e janvier 2019. Le canton de Berne disposera ainsi d’une loi qui répond aux besoins actuels et qui couvre tout le domaine de la police. /mdu


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