BKW devrait conserver sa forme actuelle

Scinder BKW en deux entités distinctes n’est pas envisageable. Le canton de Berne indique lundi ...
BKW devrait conserver sa forme actuelle

Certains demandaient une séparation des activités du groupe énergétique, mais elle serait problématique, selon un avis de droit

Scinder BKW en deux entités distinctes n’est pas envisageable. Le canton de Berne indique lundi dans un communiqué qu’il ne peut pas imposer à l’entreprise de se diviser en un secteur contrôlé par l’Etat et un secteur privatisé. La demande avait été faite lors de la procédure de consultation sur la nouvelle loi sur la participation cantonale aux Forces motrices bernoises.

Imposer une scission de BKW enfreindrait la garantie de la propriété et la liberté économique de l’entreprise. Cette conclusion ressort d’un avis de droit commandé par la Direction bernoise des travaux publics, des transports et de l’énergie. Lors de la consultation, il avait été demandé de séparer les segments Réseaux et Centrales des segments Négoce d’énergie et Prestations. Les premiers auraient été intégralement repris par le canton de Berne, alors que les seconds auraient été gérés par une société distincte sans participation de l’Etat. Le professeur de l’Université de St-Gall en charge de l’étude conclut que la loi sur la participation à BKW ne permet pas cette séparation.

Le texte a été adopté fin juin par le Conseil-exécutif. Il devrait être examiné en première lecture par le Grand Conseil en septembre. La seconde lecture doit avoir lieu en mars prochain. /ast


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