Homicide par négligence retenu

Le Tribunal de Moutier a rendu son verdict concernant un accident de chantier survenu en 2010 ...
Homicide par négligence retenu

Verdict confirmé suite au décès d'un ouvrier sur un chantier de Sonceboz

tribunal Moutier

Le tribunal de Moutier a rendu son verdict concernant un accident de chantier survenu en 2010 à Sonceboz. Un ouvrier avait chuté d’un toit à travers une ouverture et avait perdu la vie. Le président et responsable de la sécurité de l’entreprise biennoise en charge des travaux avait été reconnu coupable d’homicide par négligence et de violation de l’art de construire dans un jugement simplifié. Il a fait opposition de cette sentence devant le tribunal, qui a confirmé les conclusions de l’ordonnance pénale. Le prévenu se voit condamné à une peine de 90 jours-amendes à 60 francs assortie d’un sursis de trois ans. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de 1080 francs et des frais de procédure. /ast


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus