Une plainte pour violation du secret de fonction

Le canton de Berne dépose une plainte pour violation du secret de fonction, suite à la publication ...
Une plainte pour violation du secret de fonction

La Commission de gestion du Grand Conseil bernois a décidé de déposer une plainte pénale après la publication d’informations confidentielles tirées d’un rapport

Le canton de Berne dépose une plainte pour violation du secret de fonction, suite à la publication d’informations confidentielles tirées d’un rapport. Ce document répond à la question de savoir si et comment le canton, en tant que maître d’ouvrage, est concerné par la situation des prix dans le secteur de l’extraction de gravier et les décharges.

La Commission de gestion du Grand Conseil trouve inacceptable que certains passages de ce rapport aient été rendus publics en raison d’une fuite. Après une enquête interne, elle est convaincue que l’indiscrétion de provient pas de chez elle. Une plainte pénale contre inconnu a donc été déposée pour faire la lumière sur les événements. /comm+mdu


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