Pas de report possible des votes communalistes

Le gouvernement bernois ne peut pas repousser les votes communalistes de Belprahon et Sorvilier ...
Pas de report possible des votes communalistes

Les citoyens de Belprahon et Sorvilier devront probablement voter sur leur appartenance cantonale sans connaître le sort définitif de Moutier. Malgré les recours pendants, le Conseil-exécutif ne peut pas repousser les scrutins

Le gouvernement bernois ne peut pas repousser les votes communalistes de Belprahon et Sorvilier. Les citoyens des deux communes devront probablement se prononcer sur leur appartenance cantonale le 17 septembre sans connaître le sort réservé par les autorités de justice aux recours pendants. Le Conseil-exécutif indique dans un communiqué vendredi qu’il ne dispose pas de la marge de manœuvre pour changer la date des scrutins en raison du cadre juridique. La LAJB, la loi sur l’organisation de votations relatives à l’appartenance cantonale des communes du Jura bernois, fixe en effet clairement les règles, le vote doit avoir lieu dans un délai de trois mois après le scrutin de Moutier du 18 juin. /comm+mdu


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