Soutient à la modification de la loi sur l’énergie

La CIAT, la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil ...
Soutient à la modification de la loi sur l’énergie

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois (CIAT) approuve la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie.

La CIAT, la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois, approuve la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie. Celle-ci vise à adapter la réglementation cantonale au modèle de prescriptions énergétiques des cantons, à mettre en œuvre les motions adoptées par le Grand Conseil et à renforcer les compétences des communes. Le plénum se prononcera en novembre. /comm


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