AGGLOlac : droit de superficie ou vente

Octroyer les terrains en droit de superficie pour le projet Agglolac plutôt que les vendre ...
AGGLOlac : droit de superficie ou vente

Il faudra choisir entre deux variantes pour la mise à disposition des terrains prévus pour le projet AGGLOlac, la vente ou l’octroi en droit de superficie. Une analyse sera menée pour évaluer la deuxième variante.

Octroyer les terrains en droit de superficie pour le projet Agglolac plutôt que les vendre ? C’est la variante qui sera prochainement examinée par le comité de pilotage chargé de réaliser le quartier prévu au bord du lac à Nidau. Le produit des ventes doit couvrir les frais liés aux terrains à bâtir ainsi que ceux liés aux infrastructures publiques et aux mesures visant à rendre la zone attrayante.

Au départ, il était prévu que les communes de Nidau et de Bienne vendent les terrains en question à la société Mobimo, qui développe le projet. Il pourrait toutefois en être autrement, suite à la demande de parlementaires des deux villes et appartenant à des partis politiques différents. Ces derniers ont remis en question le modèle de financement prévu, et estiment qu’il serait plus judicieux que les terrains soient octroyés en droit de superficie.

 

Deux variantes au choix

La société Agglolac, au sein de laquelle les deux communes et l’investisseur Mobimo coopèrent, considère qu’il est problématique de revenir sur la question du financement après quatre années de planification, mais ne se ferme pas au débat. Le comité de pilotage va donc élaborer un nouveau modèle basé sur le droit de superficie, afin d’en présenter les effets sur le projet. Pour ce faire, la société fera appel à des spécialistes externes.

Les législatifs de Bienne et de Nidau devront alors choisir entre la variante vente et la variante droit de superficie, probablement l’année prochaine. Ce sont ensuite les citoyens qui donneront leurs avis par les urnes, ils se prononceront dans le même temps sur le crédit relatif aux infrastructures publiques. Les Nidowiens devront par ailleurs se prononcer sur la révision de la réglementation fondamentale en matière de construction pour le périmètre du projet AGGLOlac. /mdu


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