Financement des soins en EMS : Berne a bien signé un accord avec le Jura

Le canton de Berne a signé un accord avec le Jura pour le financement des soins résiduels pour ...
Financement des soins en EMS : Berne a bien signé un accord avec le Jura

Le canton de Berne a signé un accord avec le Jura pour le financement des soins résiduels pour les personnes qui sont prises en charge par des EMS hors canton, mais il a omis de consulter le Grand Conseil avant de le faire. L'accord sera résilié à la fin de l'année

   L'accord signé harmonise les pratiques entre les deux cantons.

Le canton de Berne a bien signé un accord avec le Jura pour régler le financement résiduel des soins pour les personnes qui résident en EMS hors canton. Le Conseil-exécutif a répondu à une interpellation de Dave Von Kaenel sur le sujet. Le député PLR de Villeret s’étonnait de rumeurs à ce propos, alors que le Grand Conseil n’avait pas été consulté comme le demande la loi.

L’accord en question a été signé en juin 2016. Il prévoit que lorsqu’un citoyen bernois est pris en charge dans un EMS jurassien, le canton de Berne assume le financement résiduel des soins fournis par le Jura, et ce même si un changement de domicile intervient par la suite. Berne s’est ainsi aligné sur la pratique jurassienne. La Direction de la Santé publique et de la prévoyance sociale reconnaît qu’elle a « malencontreusement omis de consulter la commission compétente lors de la conclusion du contrat », et que le document sera résilié à la fin de l’année. Une expertise juridique a en effet mis en évidences d’autres problèmes dans cet accord.

Au total, le canton de Berne a versé 23'500 francs à son voisin entre 2016 et le premier semestre 2017. Cette somme concerne un séjour en EMS qui avait été entièrement financé par le canton du Jura entre décembre 2010 et l’entrée en vigueur du contrat. À partir de l’année prochaine, ce type de cas devrait être réglé par la Loi sur l’Assurance maladie. Le gouvernement bernois avait initialement prévu que le contrat cesse lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation fédérale. /ast


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus