Nouvelle procédure pour évaluer les allégements de peine

Le canton de Berne supprime sa watchlist introduite en 2013 et met en place une nouvelle méthode ...
Nouvelle procédure pour évaluer les allégements de peine

Le canton de Berne supprime sa watchlist introduite en 2013 et met en place une nouvelle méthode de gestion des risques pour l'évaluation des allégements de peine

Prison

Le canton de Berne supprime avec effet immédiat une watchlist controversée et introduit un nouveau système de gestion des risques pour l’évaluation des allégements de peine. Le document introduit en 2013 contenait le nom de personnes internées ou considérées à risque dont le cas avait suscité un intérêt médiatique particulier. La Cour suprême a estimé que le critère de l’intérêt médiatique était « inapproprié et non pertinent ». Elle condamne par ailleurs le fait que toutes les personnes considérées à risque ne se trouvent pas sur cette liste. Elle a donc partiellement admis les recours de deux détenus et a ordonné de rayer ces personnes de la watchlist.

Dans son communiqué diffusé lundi, l’Office de l’exécution judiciaire indique qu’il préparait la suppression de cette liste depuis longtemps. Il a déjà élaboré un nouveau système de gestion des risques au cours des derniers mois. Cette nouvelle procédure sur l’allégement des peines entrera en vigueur le premier janvier 2018. Elle prévoit que tous les cas présentant un risque potentiel élevé de récidive de violences ou d’agressions sexuelles graves seront en principe gérés par un service spécial, la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales. /comm+ast


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