Le Conseil de Ville de Delémont pourrait jouer les prolongations

La Juge administrative a prononcé l’effet suspensif dans le cadre du recours déposé par l’UDC ...
Le Conseil de Ville de Delémont pourrait jouer les prolongations

La Juge administrative a prononcé l’effet suspensif dans le cadre du recours déposé par l’UDC contre l’élection au Conseil de Ville du 22 octobre

Hôtel de Ville Le Conseil de ville de Delémont pourrait devoir prolonger son mandat (photo: archives).

Les autorités de la Ville de Delémont pourraient être plongées dans une période de flou. La Juge administrative du Tribunal de première instance a prononcé l’effet suspensif dans le cadre du recours déposé par l’UDC contre l’élection au Conseil de Ville du 22 octobre dernier. Ainsi, dans l’hypothèse où le recours en question ne serait pas jugé jusqu’au 31 décembre, en application des dispositions légales, la durée de fonction du législatif de la capitale jurassienne sera prolongée jusqu’à l’entrée en force de la décision.

Le Conseil communal a pris acte de cette décision. Il en a informé les élus, les membres des commissions communales et les présidences des partis politiques delémontains. Selon le maire, Damien Chappuis, il n’est pas possible de savoir combien de temps la situation pourrait durer. De plus, la décision du Tribunal de première instance pourrait également faire l’objet d’un recours de l’UDC à la Cour constitutionnelle, prolongeant ainsi encore la procédure. Parmi les problèmes qui pourraient survenir durant la période de transition, Damien Chappuis souligne que les autorités élues en octobre sont clairement plus à gauche que celles en place maintenant. Les sujets amenés par le Conseil communal seraient ainsi susceptibles de ne pas récolter les mêmes décisions au niveau du Conseil de Ville actuel, que de celui nouvellement élu.

 

Situation inédite

Selon le délégué aux affaires communales, Raphaël Schneider, cette situation serait inédite dans le Jura, c’est la première fois qu’un législatif devrait prolonger son mandat sur une nouvelle législature. Raphaël Schneider nous a également confirmé que les anciens conseillers de Ville seraient tenus de siéger l’année prochaine si aucune décision n’est entrée en force d’ici là. La loi stipule, en effet, que les anciennes autorités restent en place jusqu’à ce que les nouvelles commencent à siéger. Les élus actuels devraient démissionner s’ils souhaitaient se retirer comme prévu à la fin de l’année. /emu

 

 


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus