Moutier : pas de décision sur les recours avant 2018

L’examen de certains recours déposés à la suite du vote de Moutier du 18 juin prend plus de ...
Moutier : pas de décision sur les recours avant 2018

L’examen de certains recours déposés à la suite du vote de Moutier du 18 juin prend plus de temps que prévu. Une décision de la préfecture ne devrait pas tomber avant l'année prochaine. Le dossier est désormais en main de la préfète suppléante, Stéphanie Niederhauser

Le sort des recours déposés contre le vote de Moutier ne sera pas connu avant la fin de l'année. (Photo: archives)

L’incertitude est toujours de mise cinq mois après le vote communaliste de Moutier. Contrairement à ce qu’avait laissé entendre le préfet du Jura bernois, il n’y aura pas de décision cet automne concernant les recours déposés contre le scrutin du 18 juin. Jean-Philippe Marti avait émis le souhait de pouvoir statuer avant son départ à la retraite mais ce délai ne pourra être tenu : « je ne veux pas jouer les prophètes mais il est peu probable que la décision tombe cette année ».

La raison est que l’examen de certains recours prend plus de temps que prévu, surtout celui qui concerne le registre des électeurs. Le préfet rappelle que le registre des ayants droit comporte des milliers de noms. Dans ces conditions, il est complexe de vérifier les allégations selon lesquelles certains votants n’avaient pas le droit de le faire.

 

La décision dépendra aussi de l'enquête pénale

La préfecture se presse d’autant moins que le Ministère public du Jura Bernois Seeland n’a pas encore bouclé ses investigations concernant des cas possibles de captage de voix durant le vote de Moutier. L’enquête en cours pourrait mettre au jour des éléments susceptibles d’avoir une influence sur la décision de la préfecture. Et ce d’autant plus que selon Jean-Philippe Marti, la procédure permet à la justice pénale de disposer de moyens « plus percutants » que la justice administrative pour arriver à ses fins. Encore faut-il que les fraudes et les dysfonctionnements constatés portent sur suffisamment de voix, une septantaine, pour remettre en cause le scrutin.

Jean-Philippe Marti quitte donc la préfecture jeudi prochain sans avoir pu trancher sur ces recours, si ce n’est l’invalidation de trois d’entre eux, déposés trop tard. En guise de cadeau de bienvenue, le dossier atterrit sur le bureau de Stéphanie Niederhauser, qui prend ses fonctions au 1er janvier mais qui dans les faits, tient la barre de la préfecture en tant que suppléante dès le 1er décembre.

 

Regret et impatience des autorités jurassiennes

Cette attente prolongée ne ravit pas le Gouvernement jurassien. Le ministre en charge du dossier, Charles Juillard, nous fait part de son regret et de son étonnement : « cette lenteur nous interpelle. Le Gouvernement ne cache son impatience et invite les autorités judiciaires bernoises à faire preuve de diligence ».

Mais le calendrier du transfert de Moutier est serré. Les autorités jurassiennes tablaient jusqu’à présent sur un rattachement de la Prévôté en janvier 2021, en même temps que la nouvelle législature cantonale. Toutefois, un retard trop important pourrait repousser l’échéance en 2026 ou à une date intermédiaire. Il reste malgré tout une chance que le Conseil-exécutif soit disposé à mener des discussions préalables pour gagner du temps.

De son côté, le conseiller d’État bernois, Pierre-Alain Schnegg, ne souhaite pas faire de commentaire sur cette option : « la décision appartient à l’ensemble du gouvernement ». Au nom de la séparation des pouvoir, l’élu de Champoz refuse tout autant de se prononcer sur le temps pris par la justice de son canton pour examiner le vote de Moutier. /gwe


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