Une loi pour les entreprises de sécurité

Le canton de Berne souhaite introduire une loi pour réglementer les entreprises privées de ...
Une loi pour les entreprises de sécurité

Le canton de Berne souhaite introduire une loi pour réglementer les entreprises privées de sécurité, qui devraient à l’avenir obtenir une autorisation

Les entreprises privées de sécurité devront probablement obtenir une autorisation à l’avenir dans le canton de Berne. Le Conseil-exécutif a adopté une loi ad hoc à l’attention du Grand Conseil, qui devrait l’examiner lors des sessions de mars et juin 2018. Selon le texte, les entreprises qui fournissent des prestations de sécurité à titre professionnel devront remplir les exigences légales et respecter les différentes obligations. La nouvelle loi pourrait entrer en vigueur le 1e janvier 2019. /comm+mdu


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus