Loi sur le repos : vers plus de souplesse

Autoriser des manifestations même à Pâques ou à Noël : c’est l’esprit du projet de révision ...
Loi sur le repos : vers plus de souplesse

Le Conseil-exécutif fait un pas pour permettre l’organisation de matches ou de fêtes durant les jours fériés

Le gouvernement veut que les communes puissent décider si elles autorisent ou non des manifestations lors des jours fériés. Ici, la fête du 1er août à Moutier. Le gouvernement veut que les communes puissent décider si elles autorisent ou non des manifestations lors des jours fériés. Ici, la fête du 1er août à Moutier

Autoriser des manifestations même à Pâques ou à Noël : c’est l’esprit du projet de révision de la loi sur le repos pendant les jours fériés officiels. Le Conseil-exécutif veut permettre aux communes de décider selon les cas. Après une motion déposée par des verts-libéraux au Grand Conseil en mars, la démarche se concrétise. Le Conseil-exécutif a mis en consultation une révision partielle de la loi sur le repos pendant les jours fériés officiels.

Les communes devraient néanmoins veiller à ce que l’activité soumise à autorisation ne dérange pas un service religieux, qu’elle laisse aux personnes qui n’y participent pas la possibilité de se reposer et que les autorisations de même nature ne s’accumulent pas pour un seul et même lieu au même moment. La consultation dure jusqu’au 19 mars 2018 et le Grand Conseil se prononcera en novembre. /sca+comm


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