Moutier : les recours du 18 juin ne seront pas visibles

Les conseillers de ville de Moutier n’auront pas accès aux recours déposés lors du vote communaliste ...
Moutier : les recours du 18 juin ne seront pas visibles

Le Conseil municipal avait décidé de permettre au législatif prévôtois d’accéder au dossier. Mais la Préfecture a prononcé une interdiction

Moutier Le chancelier Christian Vaquin (à gauche) et le maire Marcel Winistoerfer ont estimé ce lundi que l'opacité est privilégiée à la transparence.

Les conseillers de ville de Moutier n’auront pas accès aux recours déposés lors du vote communaliste du 18 juin. Cinq citoyens se sont opposés à la décision du Conseil municipal du 19 décembre dernier, de permettre aux élus d’accéder au dossier de la procédure. La Préfecture du Jura bernois a ainsi interdit à la Municipalité de lancer une consultation jusqu’à nouvel avis. Le maire Marcel Winistoerfer, qui souhaitait la transparence, estime aujourd’hui que c’est l’opacité qui est privilégiée : « Chaque fois que nous voulons aller de l’avant, nous sommes freinés », regrette-t-il, tout en s’agaçant quelque peu : « Il faudra bien que ça avance une fois ! ». La Municipalité ne peut que prendre acte. Elle souhaite avancer sur le volet politique du transfert de la ville et laisser de côté l’aspect judiciaire.

 

Rappel chronologique des faits

30 octobre : l’exécutif prévôtois est interpellé lors de la séance du Conseil de ville pour mettre à disposition des élus le texte des recours.

8 novembre : l’exécutif prévôtois transmet par lettre la requête à la Préfecture du Jura bernois.

19 décembre : sans nouvelles de la Préfecture depuis six semaines, le Conseil municipal décide d’autoriser l’accès au dossier aux membres du Conseil de ville.

22 décembre : le Conseil municipal communique sa décision lors d’une conférence de presse en matinée. L’après-midi, la Préfecture accuse réception, par fax, de la lettre de l’exécutif prévôtois du 8 novembre. Elle invite les autorités communales à la prudence. Toujours le 22 décembre, cinq citoyens de Moutier font recours contre la décision du Conseil municipal.

3 janvier : par ordonnance du 28 décembre, la suppléante du préfet – au regard de l’effet suspensif découlant du recours des cinq citoyens prévôtois –  interdit à la Municipalité de donner aux conseillers de ville l’accès aux dossiers de toutes les procédures de recours concernant le vote du 18 juin. La consultation prévue initialement dès ce lundi 8 janvier est suspendue jusqu’à droit connu. /rch + comm


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