Le recours de « Belprahon dit OUI » déclaré irrecevable

La Préfecture du Jura bernois a tranché : elle a déclaré irrecevable le recours déposé le 26 ...
Le recours de « Belprahon dit OUI » déclaré irrecevable

La Préfecture du Jura bernois a répondu aux recourants autonomistes du village. A Moutier, c’est toujours l’attente

Belprahon Les autonomistes de Belprahon n'ont pas obtenu gain de cause auprès de la Préfecture du Jura bernois (photo: archive 17 septembre).

La Préfecture du Jura bernois a tranché : elle a déclaré irrecevable le recours déposé le 26 septembre par « Belprahon dit OUI ». Le groupe autonomiste, qui milite pour un rattachement du village au canton du Jura, avait contesté la tenue du vote communaliste du 17 septembre dernier, qui a vu les citoyens décider de rester dans le canton de Berne par 121 voix contre 114. « Belprahon dit OUI » avait estimé que les ayant-droit ne s’étaient pas prononcés en toute connaissance de cause, puisque des recours sont encore en traitement suite au « oui » de Moutier le 18 juin. Les recourants souhaitaient donc que le sort politique de la cité prévôtoise soit connu avant que le village ne se prononce à son tour. Ils ont demandé que la votation du 17 septembre soit annulée et qu’un nouveau scrutin soit organisé le moment venu.

 

L’acte préparatoire du vote aurait dû être visé

La Préfecture a botté en touche, estimant que le recours déposé le 26 septembre est hors-délai. Selon la décision rendue, « Belprahon dit OUI » aurait dû contester les actes préparatoires de la votation. « Celui ou celle qui renonçait à contester un acte préparatoire perdait le droit de contester le vote ou l’élection pour ce motif », dit le texte. La Préfecture note que les recourants ont attaqué implicitement la date du scrutin. « La fixation de la date du scrutin étant un acte préparatoire et la date de la convocation à la votation communale en question ayant été publiée en date du 9 août 2017, elle aurait dû être attaquée jusqu’au 21 août 2017 », peut-on lire dans la décision. Autrement dit, le groupe autonomiste savait avant le vote de Belprahon que le sort de Moutier n’allait pas être connu le 17 septembre.

 

La Préfecture évoque par ailleurs un échange de courrier avec « Belprahon dit OUI ». Le 24 août, elle a signifié au groupe autonomiste que « quoi qu’il en soit, il est d’ores et déjà certain que le vote de Moutier ne sera pas définitif le 17 septembre 2017 ». Il est donc écrit dans la décision que « les recourants, forts de cette information, auraient dû attaquer la date fixée pour le vote communaliste dans leur commune dans les 10 jours à compter du lendemain de la réception de cette communication, à savoir jusqu’au 4 septembre 2017 au plus tard ».

 

« On ne va pas en rester là »

Avec ces constats, la Préfecture du Jura bernois a donc déclaré le recours irrecevable. « Belprahon dit OUI » a pris acte de la décision : « Il fallait déjà savoir que c’était sur un acte préparatoire qu’il fallait déposer ce recours ! La date du 17 septembre étant fixée pour le vote, nous nous sommes tenus à celle-ci. On n’avait pas le choix de la respecter. C’est donc après que nous sommes intervenus, dans les dix jours. Cette décision de la Préfecture fait mal parce que le fond du recours n’est même pas discuté. On demandait à ce que Belprahon puisse voter en connaissance de cause, et de cela, on n’en a même pas parlé. La Préfecture est venue avec toute une technique de dates, qui est à notre avis tout à fait attaquable. Elle n’est pas justifiable. On ne va pas en rester là. Nous allons nous retrouver et certainement faire un recours sur cette décision. On ne peut pas se satisfaire d’une réponse comme celle-là », nous a confié Dominique Crelier, porte-parole de « Belprahon dit OUI ». Les recourants ont 30 jours pour contester la décision de la Préfecture au Tribunal administratif du canton de Berne.

 

Du côté de Moutier, on est toujours dans l’attente d’une décision. Certaines rumeurs affirment que les recours ont été traités. Mais pour communiquer, la Préfecture attend toujours les conclusions de l’enquête menée par le Ministère public, notamment sur d’éventuelles captations de suffrages. Des Prévôtois ont déjà été entendus, comme Christian Staub. Il a été appelé à donner des renseignements sur d’éventuels délits contre la volonté populaire. Son témoignage à écouter ci-dessous :

Christian Staub

Certaines voix autonomistes soupçonnent la Préfecture d’attendre la fin des élections cantonales bernoises, fin mars, pour communiquer sur les recours déposés lors du vote du 18 juin à Moutier. /rch


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