Moutier : consensus impératif pour le partage des biens

Les principes financiers et comptables du transfert de Moutier n'ont pas encore été définis ...
Moutier : consensus impératif pour le partage des biens

Les principes financiers et comptables du transfert de Moutier n'ont pas encore été définis, mais ils devont avoir le soutien de Berne et du Jura

Le canton de Berne ne peut pas encore dire comment se fera le partage des biens avec le canton du Jura. Dans sa réponse à une interpellation de la députée UDC Anne-Caroline Graber, le Conseil-exécutif indique que les principes financiers et comptables du transfert de Moutier seront définis dans une convention intercantonale. Les négociations n’ont pas encore commencé, et le gouvernement déterminera ses positions en temps voulu. Le Grand Conseil pourrait aussi être appelé à étudier ces principes, dans le cas où ils entreraient dans le concordat intercantonal soumis au peuple. Le gouvernement précise encore qu’il est impératif que l’accord soit soutenu par les deux cantons et fasse l’objet d’un consensus. /ast


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