Une des requêtes liée au vote communaliste de Moutier passe la rampe. La Préfecture du Jura bernois a accepté la demande de déport de l’avocate-conseil mandatée par le Municipalité de Moutier
Une des requêtes déposées dans le cadre de la procédure sur le vote communaliste de Moutier a été validée. La Préfecture du Jura bernois l’a annoncé dans un communiqué mardi. Elle a accepté la demande de déport de l’avocate-conseil mandatée par le Municipalité de Moutier déposée par des recourants
La Préfecture donne ainsi raison aux recourants à l’origine de cette demande. Pour rappel, cette requête avait été déposée le 13 décembre, et remettait en cause la crédibilité de l’avocate-conseil choisie par les autorités de Moutier.
La Préfecture du Jura bernois interdit donc la mandataire, et les autres avocats faisant partie de la même étude, de représenter la commune dans le cadre des procédures relatives au vote du 18 juin 2017. Si la préfète Stéphanie Niederhauser évoque des conflits d’intérêts, elle nous a toutefois indiqué ne pas pouvoir donner plus de précision sur les raisons qui ont motivé son choix.
Cette décision implique que la Préfecture du Jura bernois ne peut plus communiquer avec les autorités de Moutier à propos des autres recours durant le temps de la procédure, soit minimum 30 jours. Il faudra donc encore patienter pour connaître le verdict concernant les recours encore pendants.
La préfète du Jura bernois a joint les sept procédures en cours concernant le vote de Moutier. Une seule décision sera donc rendue pour l'ensemble des griefs. /mdu
