Moutier fait recours contre la décision de la Préfecture

La Municipalité de Moutier a déposé un recours suite à la décision communiquée par la Préfecture ...
Moutier fait recours contre la décision de la Préfecture

La Municipalité de Moutier fait recours suite à la décision communiquée par la Préfecture du Jura bernois le 12 février

La saga juridique se poursuit après le vote communaliste prévôtois. La Municipalité de Moutier conteste une décision de la Préfecture du Jura bernois, dans le cadre de la procédure liée au scrutin du 18 juin. Le 12 février, la Préfecture a décidé de joindre les procédures relatives à la contestation du résultat de la votation. Elle a par ailleurs décidé d’interdire à l’avocate-conseil de la Municipalité de représenter cette dernière dans ce cadre. Le Conseil municipal conteste ces deux points et indique jeudi avoir fait recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. Une démarche qui pourrait donc encore rallonger la procédure qui doit trancher l'issue des recours.

Les autorités estiment que les motifs invoqués pour écarter l’avocate-conseil ne sont pas pertinents, et affirment que son indépendance est injustement mise en cause. Afin de lui apporter la meilleure défense possible, la Municipalité a décidé de confier cette procédure à un autre bureau d’avocats./comm+mdu

Les explications du maire de Moutier, Marcel Winistoerfer


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