Le canton de Berne mise sur la numérisation

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Le canton de Berne mise sur la numérisation

Le projet de révision de la loi sur les constructions et du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire est en consultation. A l’avenir, tous les autres documents liés à cette procédure devront être déposés sous forme électronique

  La consultation se déroule jusqu'au 25 juin 2018. (Archives)

Le canton de Berne amorce un nouveau passage au numérique. L’octroi virtuel du permis de construire deviendra la règle. A partir de 2020 les demandes de permis de construire devraient être intégralement traitées par voie électronique dans le canton. Les plans d’affectation des communes seront dès lors préalablement examinés et approuvés sous forme électronique. Le projet de révision de la loi sur les constructions et du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire est en consultation jusqu’au 25 juin 2018.

Le changement fera l’objet de conventions signées avec les communes. Les demandes de permis de construire pourront déjà être déposées par voie électronique à partir de la fin de cette année./comm+anl


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