Le Conseil-exécutif fait volte-face sur la loi sur le droit foncier rural

Le Gouvernement bernois a approuvé une proposition au sujet de la loi sur le droit foncier ...
Le Conseil-exécutif fait volte-face sur la loi sur le droit foncier rural

Le Gouvernement bernois a approuvé une proposition au sujet de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole

Après s’être prononcé contre une entrée en matière sur le projet, le Conseil-exécutif soutient désormais la proposition de compromis de la majorité de la Commission des finances. Celle-ci demande que le seuil pour la qualification d’entreprise agricole passe à 0,6 unité de main-d’œuvre standard dans les régions de montagne et de collines et qu’il soit abaissé de 1,0 à 0,85 dans les zones de plaine. /comm+anl


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