Accès des élus aux recours : l’affaire est classée

Le Conseil municipal de Moutier a annulé sa décision de donner accès aux dossiers des procédures ...
Accès des élus aux recours : l’affaire est classée

Le Conseil municipal de Moutier a annulé sa décision de donner accès aux dossiers des procédures de recours contre le vote du 18 juin aux conseillers de ville. Le recours déposé contre cette décision est donc classé

L’exécutif prévôtois revient sur sa décision d’accorder aux membres du Conseil de ville l’accès aux dossiers des procédures de recours contre le vote du 18 juin 2017. Pour rappel, cinq citoyens avaient déposé un recours contre cette volonté le 22 décembre dernier. Dans un communiqué publié mardi, la préfète du Jura bernois indique que suite au choix de l’exécutif d’annuler sa décision, elle a déclaré « l’affaire comme liquidée et l’a rayée du rôle ». /comm+mdu

 


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