Moutier : pas de déni de justice du côté de la Préfecture

Le Tribunal administratif du canton de Berne rejette le recours de trois citoyens prévôtois ...
Moutier : pas de déni de justice du côté de la Préfecture

Le Tribunal administratif du canton de Berne rejette le recours de trois citoyens prévôtois. Il considère que la préfète du Jura bernois n’a pas pris de retard injustifié dans le traitement des recours sur la votation du 18 juin

Stéphanie Niederhauser, la préfète du Jura bernois. Stéphanie Niederhauser, la préfète du Jura bernois.

La préfète du Jura bernois n’a pas commis de déni de justice dans l’examen des recours sur le vote communaliste du 18 juin à Moutier. Le Tribunal administratif du canton de Berne rejette le recours de trois citoyens prévôtois contre la procédure menée par Stéphanie Niederhauser. 

La Cour relève que le recours est « mal fondé sur le fond » et que les recourants se limitent « pour l’essentiel à relever la durée de la procédure, sans autre grief quant à l’instruction des recours ». 



Processus retardé par des demandes de prolongations


Après avoir examiné la chronologie des différents recours contre le vote du 18 juin et leur traitement par la Préfecture, le Tribunal conclut que rien ne laisse apparaître « de périodes prolongées d’inactivité ». Il précise que les différentes parties impliquées dans les recours ont requis plusieurs reports de délais pour présenter leurs réponses, ce qui a retardé le processus. 

Il rappelle également que la Préfecture a prononcé le 12 février la jonction des sept recours encore pendants et a signifié à la mandataire de la Municipalité de Moutier l’interdiction de représenter cette dernière. Deux recours de la Municipalité contre cette décision bloquent maintenant les procédures. 



Aucun déni de justice


La Cour affirme que la préfète ne peut pas poursuivre l’instruction des recours et prendre des décisions tant que les questions de la jonction des procédures et de la participation de la mandataire de la Municipalité de Moutier sont encore ouvertes. Stéphanie Niederhauser n’a donc commis aucun déni de justice. 

« On pourrait tout au plus se demander si la Préfecture n’a pas été trop généreuse en donnant suite aux demandes de prolongations de délais (émanant des différentes parties) et si elle n’aurait pas pu prévoir des délais en soi non prolongeables », conclut le Tribunal. /mvr


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