Enfants placés: prolongation de délai demandée

Le délai laissé aux enfants placés pour réclamer une indemnisation doit être prolongé. Les ...
Enfants placés: prolongation de délai demandée

Le délai laissé aux enfants placés pour réclamer une indemnisation doit être prolongé. Les députés PSJB au Grand Conseil demandent au Conseil-exécutif d’intervenir auprès de la Confédération ou de créer sa propre base légale en ce sens

Les enfants placés avaient jusqu'au 31 mars 2018 pour demander une indemnité à la Confédération. (Illustration ldd) Les enfants placés avaient jusqu'au 31 mars 2018 pour demander une indemnité à la Confédération. (Illustration ldd)

Les enfants placés doivent avoir plus de temps pour faire valoir leur droit à une indemnisation. Les élus PSJB au Grand Conseil demandent lundi dans une motion que le gouvernement bernois intervienne auprès de la Confédération pour qu’elle fixe un nouveau délai d’annonce pour les victimes. Il s’agit de personnes qui, jusqu’en 1981, ont été placées dans des foyers, des exploitations artisanales ou agricoles, ou même dans des établissements fermés ou pénitentiaires sans décision judiciaire. Nombreuses sont celles à avoir subi des violences physiques et psychologiques, l’exploitation, des mauvais traitements et des abus sexuels.

 

Selon une loi entrée en vigueur le 1er avril 2017, les victimes avaient jusqu’au 31 mars de cette année pour demander une indemnité pouvant atteindre 25'000 francs. Pour les députés socialistes, ce délai d’un an est trop court en regard du temps et du courage nécessaire pour entreprendre une telle démarche. C’est pourquoi ils demandent que le délai fédéral soit prolongé. Si le Conseil-exécutif ne parvient pas à convaincre la Confédération, il lui est demandé de créer les lois nécessaires pour qu’il puisse verser lui-même une indemnité aux victimes durant un délai d’annonce d’au moins trois ans. /ast


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