Les deux recours de la Municipalité de Moutier rejetés

La préfecture du Jura bernois a fait savoir mardi que les deux recours de la Municipalité de ...
Les deux recours de la Municipalité de Moutier rejetés

La préfecture du Jura bernois a fait savoir mardi que les deux recours de la Municipalité de Moutier contre le traitement des recours post 18 juin ont été rejetés par le Tribunal administratif

La préfecture du Jura bernois a demandé à la Municipalité de Moutier de lui fournir le nom du nouvel avocat qui la représentera. (Image: archives). La préfecture du Jura bernois a demandé à la Municipalité de Moutier de lui fournir le nom du nouvel avocat qui la représentera. (Image: archives).

 

Les deux recours de la Municipalité de Moutier contre des décisions de la préfecture du Jura bernois ont été rejetés. Ils avaient été déposés dans le cadre de la procédure de traitement des recours contre le vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de la cité prévôtoise. La préfète du Jura bernois a indiqué mardi que le Tribunal administratif valide le déport de l’avocate de Moutier. L’instance confirme également la décision de joindre le traitement des sept recours.

Le maire de Moutier prend acte des décisions du Tribunal administratif. Marcel Winistoerfer regrette le verdict. Il lui tenait à cœur de défendre l’avocate-conseil de la commune. Il déclare toutefois que la décision est « compréhensible ». En ce qui concerne un éventuel recours au Tribunal fédéral, le Conseil municipal, réunit mardi soir, a décidé qu’il n’en déposerait pas.

 

 

« Délai large » à fin octobre

 

 

Un traitement que la préfète du Jura bernois a profité de relancer. Dans son communiqué diffusé mardi, elle annonce qu’elle va demander à la Municipalité de Moutier de fournir le nom du nouvel avocat qui la représentera. Stéphanie Niederhauser précise également qu’elle enverra un courrier aux différentes parties impliquées dans le litige. Il contiendra les dernières prises de position de chaque camp et les dernières avancées de la procédure d’instruction. Les parties auront alors le temps de prendre position et de répondre aux questions liées à l’instruction.

Concernant la décision finale sur les sept recours pendants, Stéphanie Niederhauser n’est pas en mesure de donner un délai précis. À cause des vacances qui arrivent, elle évoque un « délai large » jusqu’à fin octobre. Elle précise toutefois qu’elle espère pouvoir les traiter plus rapidement. /jrg+ast

 


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