Moutier : « Il faut que cette commune s’apaise »

Les délégations aux Affaires jurassiennes des gouvernements jurassien et bernois ont fait le déplacement de Berne mercredi. Elles ont participé à une séance tripartite présidée par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au sujet de Moutier. Au regard des tensions politiques qui règnent en ville depuis le vote communaliste du 18 juin 2017, il a été décidé d’organiser une rencontre avec le Conseil municipal prévôtois in corpore. Rencontre qui se déroulera après la pause estivale dans la cité, alors que sept recours sont toujours en examen à la Préfecture du Jura bernois.

Le prix à payer pour l’Etat de droit

Selon un communiqué de la Confédération publié vendredi, les participants à la Conférence ont insisté sur la nécessité de respecter les principes de l’Etat de droit. Ni le Conseil fédéral, ni les gouvernements n’ont à s’immiscer dans des procédures judiciaires. « Notre ordre juridique permet des recours, et il faut comprendre que le processus prend du temps. On ne résout pas des questions juridiques complexes dans la précipitation, et surtout pas avec l’intervention d’autorités qui ne sont pas compétentes en la matière. Dès la décision de la Préfecture, quelle qu’elle soit, il y aura certainement des recours jusqu’au Tribunal fédéral. L’attente va encore durer, peut-être beaucoup. C’est le prix à payer pour notre Etat de droit. La Confédération va essayer de faire passer ce message à la population et aux autorités de Moutier », nous a confié Jean-Christophe Geiser, de l’Office fédéral de la justice.

« Moutier reste Moutier ! »

La rencontre prévue cet été à Moutier visera à dégager un consensus sur la manière de gérer l’avenir. « Il faut que cette commune s’apaise dans cette période d’incertitude qui est inévitable. Il faut que les autorités prévôtoises – les deux blocs – trouvent un modus vivendi. Indépendamment du résultat des recours, Moutier reste une commune et doit vivre. Elle a des écoles, doit développer ses industries, peut-être attirer de nouveaux habitants. Il y a peut-être pour Moutier une prise de conscience à faire pour l’ensemble de la population et des autorités. Moutier reste Moutier ! Certes, nous avons un conflit et on vit mal cette incertitude face à la votation du 18 juin 2017. C’est clair et on comprend. Mais il faut gérer cette période le mieux du monde parce que ça peut durer encore plusieurs mois, voire années », poursuit Jean-Christophe Geiser.

« C’est impossible d’organiser un vote parfait »

Cette période d’attente dure déjà depuis plus d’un an, alors que le scrutin a été surveillé de près par l’Office de la justice. Jean-Christophe Geiser se positionne : « Le mandat de la Confédération a été défini par une décision du Gouvernement bernois. Il portait sur un certain nombre de choses, comme l’organisation du vote par correspondance, la sensibilisation dans les hôpitaux, les homes et la Poste, le traitement du matériel de vote et les opérations de dépouillement. En revanche, ce mandat ne pouvait pas porter sur les déclarations faites durant la campagne. Les observateurs n’avaient pas à se prononcer là-dessus. L’observation de la Confédération ne portait pas non plus sur le registre des électeurs. On a organisé à court terme un contrôle des cartes de légitimation par rapport à ce document, mais la tenue elle-même de ce registre des électeurs n’était absolument pas dans le mandat des observateurs fédéraux. A ma connaissance, les recours qui ont été déposés concernent des secteurs du vote qui n’étaient pas de notre compétence. On prétend à tort ou à raison que des personnes auraient mis leurs papiers à Moutier quelques mois avant et qu’elles les auraient retirés après le scrutin, sans avoir de domicile réel dans la commune. Comment voulez-vous que les observateurs fédéraux puissent déceler ce genre de comportement ? C’est par définition impossible. Il aurait fallu mettre des observateurs fédéraux derrière 4'800 personnes une année avant et une année après le vote ! Oui, c’est vrai, ce vote a été surveillé. Oui, il a été le vote le plus surveillé de l’histoire suisse. Mais on ne peut pas dire qu’il a été parfait parce qu’il a été surveillé. C’est impossible d’organiser un vote parfait ! ».

A noter encore que la situation de Belprahon a aussi été évoquée lors de la Conférence tripartite de mercredi dernier, comme un recours est encore pendant. Selon la Confédération, les pistes dégagées pour Moutier – le fameux « modus vivendi » – pourraient aussi profiter à cette commune. /rch