Le Jura saisit le TF dans le dossier de l’hôpital de Moutier

L’exécutif jurassien veut avoir son mot à dire concernant l’avenir de l’établissement hospitalier ...
Le Jura saisit le TF dans le dossier de l’hôpital de Moutier

L’exécutif jurassien veut avoir son mot à dire concernant l’avenir de l’établissement hospitalier. Il souhaite la suspension de sa procédure de vente pour avoir le temps d’envisager une acquisition dans les meilleures conditions possibles

L'hôpital de Moutier a été mis en vente en août. L'hôpital de Moutier a été mis en vente en août.

Le Gouvernement jurassien a saisi le Tribunal fédéral concernant l’hôpital de Moutier. Il a publié mercredi un communiqué dans ce sens. Le Canton souhaite avoir son mot à dire dans le dossier et avoir le temps de réfléchir à l’acquisition de l’établissement sans se faire devancer par un concurrent privé. Il s’était adressé au Conseil-exécutif bernois dans ce sens le 21 août dernier, demandant notamment la suspension de la vente de l’hôpital. Berne avait refusé faute d’une proposition concrète de la part du Canton du Jura. Elle a également invoqué la situation financière de l’hôpital prévôtois, qui ne permettait pas d’attendre.

 

 

Tribunal fédéral saisi

 L’exécutif jurassien s’est donc tourné vers le Tribunal fédéral. Il souhaite faire de son accord une condition sine qua non à une éventuelle vente, et a soumis au TF une requête de mesures urgentes et provisionnelles.

L’instance judiciaire a décidé, dans une ordonnance rendue mardi, que « jusqu’à décision sur la requête de mesures provisionnelles, aucune mesure visant à aliéner, à grever ou à modifier la société hôpital de Moutier SA ou à disposer des biens de cette société ne pourra être prise ». Un délai jusqu’au 8 octobre est octroyé au canton de Berne pour se prononcer à ce sujet. Par la suite, le Tribunal fédéral devra se prononcer sur le droit de regard de la République et Canton du Jura sur le sort de l’hôpital de Moutier.


La réaction de Charles Juillard, président de la Délégation aux affaires jurassiennes :


« Créer des incertitudes »

Pour Pierre Alain Schnegg, cette procédure démontre une volonté claire de voir le site de Moutier fermer avant un éventuel transfert vers le Jura. Contacté par nos soins, le directeur bernois de la santé publique est catégorique : « le Gouvernement jurassien veut créer des incertitudes quant à l’avenir de l’Hôpital, et le fermer dans un avenir proche ».


Pour le Conseiller d’Etat, l'exécutif jurassien méprise ses propres engagements qu'il avait pris lors de la conférence tripartite au début du mois de septembre. Il l’affirme : « lors de la rencontre, les camps s’étaient mis d’accord pour créer un groupe de travail et pour poursuivre le processus de vente tant qu’aucune solution claire et précise n’ait pu être trouvée ».


Pierre Alain Schnegg ajoute que le Conseil-exécutif ne se positionnera pas différemment de ce qu’il avait décidé lors de cette dernière tripartite. Il attend maintenant « une reprise forte du dossier par la Confédération ». /comm+nbe+amo


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