Fusion Clavaleyres et Morat : le Grand Conseil débattra en 2019

La fusion de Clavaleyres et de Morat suit son cours. Le concordat de modification territoriale ...
Fusion Clavaleyres et Morat : le Grand Conseil débattra en 2019

La fusion de Clavaleyres et de Morat suit son cours. Le concordat de modification territoriale a été mis en consultation

Les citoyens ont donné leur feu vert en septembre à la fusion de Clavaleyres et Morat (photo: Google Maps). Les citoyens ont donné leur feu vert en septembre à la fusion de Clavaleyres et Morat (photo: Google Maps).

Le Grand Conseil se penchera sur la fusion de Clavaleyres et Morat durant l’été 2019. À la suite du oui sorti des urnes à une large majorité le 23 septembre, un groupe intercantonal s’est mis au travail et a élaboré le concordat sur la modification territoriale que nécessite cette fusion. Le projet est en consultation jusqu’au 30 novembre. Il pose les principes qui concernent notamment l’organisation, les aspects juridiques, les finances et les questions de procédure.

Une fois le concordat soumis aux gouvernements et aux parlements des cantons de Berne et de Fribourg, les citoyens des deux cantons se prononceront en 2020 sur le projet. Il devra ensuite être approuvé par les Chambres fédérales. /comm-mdu


 

Actualités suivantes

Articles les plus lus