Deux ans de prison avec sursis pour homicide par négligence

La Cour pénale de Neuchâtel a rendu un verdict plus lourd à l’encontre de l’automobiliste qui ...
Deux ans de prison avec sursis pour homicide par négligence

La Cour pénale de Neuchâtel a rendu un verdict plus lourd à l’encontre de l’automobiliste qui a causé la mort d’un scootériste en septembre 2016 au Crêt-du-Locle. Il avait été condamné à 14 mois avec sursis en première instance

Pour la Cour pénale, c'est l'inattention liée au smartphone qui a conduit à l'accident. Pour la Cour pénale, c'est l'inattention liée au smartphone qui a conduit à l'accident.

Une peine alourdie pour l’automobiliste qui a causé la mort d’un scootériste en septembre 2016 au Crêt-du-Locle alors qu’il pianotait sur son téléphone portable. La Cour pénale à Neuchâtel l’a condamné à deux ans de prison avec sursis pendant deux ans. Il avait écopé d’une peine de 14 mois de prison avec sursis lors de sa comparution en première instance devant le Tribunal criminel à La Chaux-de-Fonds, en novembre 2017.

La Cour pénale n’a pas retenu le meurtre par dol éventuel requis par le Ministère public. Comme les premiers juges, elle a reconnu le prévenu coupable d’homicide par négligence, mais au vu de la gravité des faits, elle a alourdi sa peine.

Les explications de la défense pour démontrer que son client n’était pas au téléphone au moment des faits n’ont pas convaincu les juges. Pour la Cour, il est clair que le prévenu a envoyé deux sms et qu’il a consulté un site de vente en ligne alors qu’il conduisait. Elle s’appuie sur les analyses du téléphone portable du prévenu menées par la Police neuchâteloise. Cette inattention a conduit au funeste drame. Mais la Cour est convaincue que le conducteur n’était pas conscient de ce que pouvait engendrer son acte. Raison pour laquelle elle n’a pas retenu le meurtre par dol éventuel. Et de préciser que dans la jurisprudence cette prévention en matière de circulation routière n’a été retenue que pour des rodéos.

Le procureur aurait aimé que ce procès fasse jurisprudence. Pour lui, il est temps que la justice s’adapte à l’évolution de la société et reconnaisse que l’utilisation d’un portable peut bel et bien être qualifiée de meurtre par dol éventuel. Le verdict prononcé par la Cour pénale satisfait malgré tout le Ministère public puisqu’il est relativement sévère pour un homicide par négligence.

Les parties ont 30 jours pour faire appel au Tribunal fédéral. /sma


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