Moutier fait recours !

La Ville de Moutier a annoncé mercredi matin qu'elle fera recours contre la décision de la ...
Moutier fait recours !

La Ville de Moutier a annoncé mercredi matin qu'elle fera recours contre la décision de la Préfète du Jura bernois d'annuler le vote du 18 juin 2017

Le Conseil municipal a pris la décision de faire recours lors de sa séance de mardi soir. Le Conseil municipal a pris la décision de faire recours lors de sa séance de mardi soir.

Moutier fera recours contre la décision de la Préfète du Jura bernois d’annuler le vote communaliste du 18 juin 2017. La Ville l’a fait savoir dans un communiqué publié mercredi matin. Cette décision a été prise par le Conseil municipal, lors de sa séance de mardi soir. Le recours sera adressé au Tribunal administratif du canton de Berne. Il invite ce dernier à constater que le résultat du vote du 18 juin 2017 est validé et déploie tous ses effets.

Selon Marcel Winistoerfer, maire de Moutier, la décision du Conseil municipal  « tombait sous le sens ». «Nous ne pouvions pas être d'accord avec la décision de la Préfecture et nous nous devions de faire recours », précise-t-il. Marcel Winistoerfer explique qu'il compte maintenant sur la décision d'un « étage supérieur, prise par des gens mieux intentionnés ».

Des recours de citoyens

Pour Valentin Zuber, porte-parole du comité « Moutier Ville Jurassienne », le recours de la Municipalité est une bonne nouvelle, mais ne suffit pas. En cas d'échec devant le Tribunal administratif du canton de Berne, la commune ne pourrait pas recourir devant le Tribunal fédéral. Seuls les citoyens sont qualifiés pour le faire.

Des recours citoyens s’ajouteront à celui du Conseil municipal. « Moutier Ville Jurassienne » a reçu de nombreuses demandes de citoyens concernant les procédures de recours. Le comité se réunira mercredi soir pour organiser et accompagner les demandes de la population.

« Ce recours est une bonne nouvelle »

Du côté des antiséparatistes, le recours de la municipalité constitue « une bonne nouvelle », a estimé Patrick Röthlisberger, porte-parole de Moutier-Prévôté. Selon lui, « c’est le jeu de la démocratie. Et cela va permettre de montrer que la Préfète a fait son travail correctement ». Concernant l'issue du recours, Patrick Röthlisberger estime qu'il n'a « aucune chance d’aboutir ». Le porte-parole de Moutier-Prévôté ajoute que s'il était validé par le Tribunal administratif du canton de Berne, un recours au Tribunal fédéral lui semblerait évident.

Quel délai pour recourir ?

Un imbroglio entoure le délai pour recourir contre la décision de la Préfecture du Jura bernois d’annuler le vote du 18 juin 2017 à Moutier. Selon les juristes consultés par le camp autonomiste, un délai de dix jours est légalement correct pour recourir. Dans son rapport, la Préfète a mentionné un délai de trente jours.

La Municipalité a préféré jouer la prudence: « Il y a 95% de chance pour qu’un délai à trente jours nous soit accordé pour recourir. Mais nous n’avons pas voulu prendre le risque. Nous avons donc respecté le délai à dix jours, sur conseil des juristes », explique Marcel Winistoerfer.

Selon les hommes de loi, les recourant défendus par un avocat devraient se contenter d’une échéance à dix jours. C’est le cas de la Municipalité de Moutier. « Même si la Préfète avait fait une erreur, nul n’est censé ignorer la loi », précise Valentin Zuber. Les citoyens qui recourent à titre privé, sans l'encadrement d'un professionnel, bénéficient en revanche du délai de 30 jours mentionné par la Préfète. /mmi-ami


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