Le Conseil municipal de Moutier demande le rejet des recours contre les élections

Le recours déposé contre la tenue des élections doit être rejeté car il est « mal fondé », ...
Le Conseil municipal de Moutier demande le rejet des recours contre les élections

Le recours déposé contre la tenue des élections doit être rejeté car il est « mal fondé », selon le Conseil municipal de Moutier. L’exécutif a également indiqué que les voix du PLR qui s’est retiré seront comptabilisées

Le Conseil municipal de Moutier demande également la récusation de la préfète et de sa suppléante. Le Conseil municipal de Moutier demande également la récusation de la préfète et de sa suppléante.

Le recours déposé dans le but d’annuler les élections à Moutier « est mal fondé ». Le Conseil Municipal prévôtois a publié sa prise de position jeudi matin. Il a ainsi réagi aux reproches qui dénonçaient des actes de propagande partisane de la commune et de son maire. L’exécutif a également pris position face à un autre recours : celui concernant la candidature d’un membre du PLR qui ne serait pas domicilié à Moutier.

Le Conseil municipal ne s’est pas épanché sur ces affaires, c’est le moins que l’on puisse dire. Comme seul prise de position, un document d’une page. Premièrement, les autorités indiquent que le recours qui vise à faire annuler les élections municipales de dimanche « est mal fondé » et qu’il « devrait être rejeté ». Aucun argument n’est avancé. Les autorités invitent simplement la préfète à retirer l’effet suspensif du recours.

 

Le PLR reste en course

Deuxièmement, concernant le retrait d’un membre du PLR pour ces élections, le Conseil municipal constate ceci : selon le règlement communal, un retrait de candidature ne peut plus être effectué passé le délai du 39e jour avant le scrutin. Le PLR aurait donc dû le faire jusqu’au 17 octobre. En conséquence, le candidat concerné reste inscrit au registre et les voix qu’il récoltera seront valables. À lui ensuite de décider s’il se retire après le scrutin.

Enfin, le dernier recours concernait justement ce cas. Il avait pointé du doigt les actes préparatoires aux élections. À ce sujet, le Conseil municipal note qu’une procédure est en cours. La préfète du Jura bernois attendait de connaître le droit communal en matière de registre avant de donner sa décision. La balle est maintenant dans son camp.

 

Demande de récusation de la préfète

L’exécutif prévôtois a toutefois indiqué qu’à l’avenir, il ne souhaite plus avoir à faire avec Stéphanie Niederhauser. Il a demandé sa récusation ainsi que celle de sa suppléante.

Pour rappel, la préfète du Jura bernois avait retiré l’effet suspensif des recours en attendant de connaître le droit en vigueur. Stéphanie Niederhauser a pris connaissance des documents envoyés par les autorités prévôtoises jeudi matin. Contactée, elle indique qu’il est trop tôt pour rendre une décision quant à la tenue ou non de ces élections. Elle doit communiquer au plus tard jusqu’à vendredi midi, soit avant l’ouverture du bureau de vote. /jrg


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus