Le conseiller national Manfred Bühler a adressé une question au Conseil fédéral à la suite d’une lettre envoyée par d’anciens membres de l’Assemblée interjurassienne
Le conseiller national Manfred Bühler demande des explications
« Certains anciens membres de l’AIJ s’assoient-ils sur l’Etat de droit ? », c’est la question posée par Manfred Bühler au Conseil fédéral. Le conseiller national s’est indigné d’une lettre adressée par 22 anciens membres de l’Assemblée interjurassienne au gouvernement fédéral. Dans ce courrier, ils s’insurgeaient notamment quant au fait que les recours contre le scrutin du 18 juin aient été traités par la Préfecture du Jura bernois.
Manfred Bühler demande s’il était connu, avant le vote, que la préfecture serait compétente en première instance ou si le canton de Berne à chercher à le cacher. Il demande aussi s’il n’est pas contraire à l’Etat de droit de demander une intervention de la Confédération alors qu’une procédure judiciaire est en cours. /mdu
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