Berne récupère 9,77 millions de CarPostal

CarPostal Suisse SA remboursera 9,77 millions de francs au canton de Berne et aux communes ...
Berne récupère 9,77 millions de CarPostal

CarPostal Suisse SA remboursera 9,77 millions de francs au canton de Berne et aux communes pour les indemnités facturées en trop

CarPostal rembourse le canton de Berne et les communes. 9,77 millions de francs seront reversés pour les indemnités trop élevées facturées de 2007 à 2018. Le Conseil-exécutif a approuvé une convention en ce sens avec l’entreprise.

La part qui revient aux communes de monte à quelque 3,26 millions de francs, puisqu’elles prennent en charge un tiers des coûts du transport régional et du trafic local. /comm-mdu


 

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